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CGV
Préambule
Ces conditions générales de vente régissent les relations entre la société fcs developer (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.swapsilk.com (ci-après « le Client »), qu’elle agisse en qualité d’acheteur ou de vendeur.
Article 1 – Dispositions générales
1.1 Acceptation des CGV : L’utilisation des services proposés sur notre site, en tant qu’acheteur ou vendeur, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Responsabilités des Vendeurs
2.1 Description des Produits :Les vendeurs s’engagent à fournir des descriptions précises et fidèles des produits mis en vente, incluant les conditions de leur état (neuf, d’occasion, etc.) et toute autre information pertinente.
2.2 Livraison : Il incombe au vendeur de spécifier clairement les modalités de livraison, y compris les coûts, les délais et les zones géographiques desservies. Le vendeur est responsable de l’envoi du produit à l’acheteur dans les conditions annoncées.
Article 3 – Responsabilités des Acheteurs
3.1 Achat en Connaissance de Cause : L’acheteur s’engage à lire attentivement la description du produit, les conditions de vente proposées par le vendeur, ainsi que les présentes CGV avant de procéder à l’achat.
3.2 Paiement : L’acheteur est responsable du paiement intégral du produit, incluant le prix du produit et les éventuels frais de livraison, selon les modalités définies par le vendeur.
Article 4 – Paiement et Transactions
4.1 Sécurité des Transactions : La plateforme utilise des services de paiement sécurisés pour garantir la protection des données bancaires et la bonne exécution des transactions financières.
Article 5 – Livraison
5.1 Accord entre Parties : Les modalités de livraison sont définies par le vendeur et doivent être clairement communiquées à l’acheteur avant la conclusion de la vente. En cas de litige relatif à la livraison, la responsabilité du vendeur peut être engagée.
Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
6.1 Droit de Rétractation : Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Les conditions d’exercice de ce droit doivent être clairement communiquées par le vendeur.
Article 7 – Résolution des Litiges
7.1 Médiation : En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. La plateforme peut proposer un service de médiation pour faciliter cette démarche.
Article 8 – Modifications des CGV
8.1 Droit de Modification :Fcs developer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.